Guide Pratique.Nouveau Code Des Marches Publics. Les Nouvelles Regles Du Jeu

Le Nouveau Code des Marchés Publics et ses nombreux textes d'application modifient de façon importante les règles qui encadrent les achats publics. Pour permettre aux professionnels de tenir compte de ces modifications, ce guide pratique aide à :

• identifier les différentes procédures d'achat public et leurs modalités pratiques de mise en oeuvre,
• connaître les principaux intervenants dans le processus d'achat et leurs rôles respectifs,
• recenser les différents documents utilisés lors des mises en concurrence,
• maîtriser les mécanismes d'analyse et de sélection des candidatures,
• gérer le processus de la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse,
• savoir quelle information doit être donnée, notamment aux fournisseurs, après chaque mise en concurrence,
• faire la synthèse des possibilités de recours aux NTI dans la commande publique,

• aux acheteurs publics de tous horizons souhaitant comprendre et maîtriser les règles qu'ils doivent appliquer dans l'exercice de leur métier,
• aux commerciaux, cadres et chefs d'entreprises qui veulent maintenir ou développer leur capacité de vente en direction d'organismes publics,
• et aux étudiants intéressés par le droit des marchés publics ou par la vente au secteur public.

• Introduction : A quoi sert le code des marchés publics et qui doit l'appliquer ?
  Connaître les procédures d'achat public et leurs modalités de mise en oeuvre
• Quelles règles appliquer pour choisir la procédure d'achat adaptée ?
• Quand et comment utiliser les procédures d'appel d'offres ?
• Quand et comment avoir recours à la procédure de mise en concurrence simplifiée ?
• Dans quels cas utiliser la procédure de marché sans formalités préalables ?
• Comment choisir entre les différentes procédures de marché négocié ?
• Quand utiliser la procédure allégée pour l'acquisition de certaines prestations de services ?
• Dans quels cas utiliser les prestations de concours et l'appel d'offres sur performances ?
  Être capable d'identifier le rôle des différents intervenants dans les procédures d'achat public
• Quels sont les rôles des divers intervenants dans les procédures d'achat ?
  Connaître, comprendre et savoir utiliser les documents utiliser dans les procédures d'achat public
• Quels documents l'acheteur doit-il établir lors des procédures d'achat ?
• Quels documents les fournisseurs doivent-ils établir pour participer aux mises en concurrence formalisées ?
  Savoir sélectionner et analyser la capacité des fournisseurs à obtenir le marché
• Dans quel cas y a-t-il rejet automatique des candidatures ?
• Comment mener l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
  Maîtriser l'analyse des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
• Comment examiner la recevabilité des offres ?
• Comment analyser et classer les offres ?
  Savoir quelle information donner sur les résultats des mises en concurrence
• Quelles sont les obligations d'information à la charge de l'organisme acheteur ?
• La notification du marché et son exécution
  Tirer parti des facilités liées aux nouvelles technologies de l'information
• Quel bénéfice tirer du recours aux nouvelles technologies de l'information dans la mise en oeuvre des marchés publics ?
• Annexe : Tableau des délais minimaux applicables dans les procédures de marché formalisé