Gérer l'immobilier d'entreprise : aspects juridiques et fiscaux

Aspects juridiques et fiscaux

Paul Duvaux, Jean-Paul Tran Thiet

240 pages, parution le 27/10/1994

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Résumé

Rédigé par des avocats, ce livre fournit les réponses qui permettront aux dirigeants d'orienter leur réflexion et d'arrêter les décisions les mieux appropriées à leur situation. Il sera également d'un précieux concours pour les conseils, avocats, experts-comptables ou notaires.

L'entreprise a-t-elle intérêt à louer son local professionnel ou à l'acheter ? Est-il opportun de constituer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Quels sont les avantages et les inconvénients sur le plan juridique et sur le plan fiscal, de chacune de ces hypothèses ? Quels sont les écueils à éviter, les risques à ne pas prendre ? Rédigé par des avocats disposant d'une parfaite maîtrise de la matière, " Gérer l'immobilier d'entreprise " fournit les réponses qui permettront aux dirigeants d'orienter leur réflexion et d'arrêter les décisions les mieux appropriées à leur situation. Cet ouvrage intéressera aussi bien l'entrepreneur individuel que le cadre supérieur de grande entreprise. Il sera également d'un précieux concours pour leurs conseils, avocats, experts-comptables ou notaires.

Sommaire

Comment acheter son immeuble professionnel ?
Peut-on inscrire son immeuble à l'actif professionnel ?
Quel est le coût fiscal de la vente de l'immeuble et de son retrait de l'actif professionnel ?
La gestion directe de l'immobilier professionnel des sociétés.
La gestion séparée implique la location.
La gestion séparée facilite la transmission.
Les obligations juridiques applicables à la SCI.
Le régime fiscal particulier de la SCI.
SCI et stratégie fiscale.
L'ISF et l'immobilier d'entreprise.
Comment imputer sur son revenu global les déficits fiscaux de l'immobilier ?

L'auteur - Paul Duvaux

Paul Duvaux, Avocat au Barreau de Paris, DJCE de Montpellier, exerce au sein du cabinet JDP, membre du réseau JURIS DEFI.

L'auteur - Jean-Paul Tran Thiet

Jean-Paul Tran Thiet, Avocat au Barreau de Paris, specialiste en droit fiscal et en droit des relations internationales, President du Conseil d'Administration du Cabinet d'avocat JDP, President du reseau JURIS DEFI.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions d'Organisation
Auteur(s)	Paul Duvaux, Jean-Paul Tran Thiet
Parution	27/10/1994
Nb. de pages	240
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	425g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782708117679
ISBN13	978-2-7081-1767-9