Rgpd et droit des données personnelles à l'ère de l'ia

Fabrice Mattatia

Parution le 12/02/2026

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Expédition le 12 février 2026

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Résumé

Les acteurs publics et privés doivent anticiper le traitement des données personnelles afin de diminuer leur exposition aux risques : plainte d'un client ou d'un usager, attaque informatique, atteinte à l'image et désormais accusation de concurrence déloyale. Quelles sont leurs obligations vis-à-vis des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Existe-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Comment gérer les droits des personnes dont les données nourrissent une IA ? L'ouvrage propose une présentation complète des obligations ainsi que leur mise en oeuvre pratique (procédures internes, documentation...), et les sanctions encourues par les entreprises et les organisations en cas de manquement.

Cette 6e édition intègre l'IA et les nouvelles questions qu'elle soulève autour des données d'entraînement, les problèmes liés aux phénomènes de régurgitation ou d'hallucination, etc. Elle présente également les retours d'expérience du cadre juridique mis en place en 2018. L'ouvrage passe en revue les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires du droit des États-Unis, développement ou utilisation de systèmes d'IA...).

L'auteur - Fabrice Mattatia

Fabrice Mattatia est à la fois ingénieur spécialisé dans le numérique et docteur en droit. En tant que DPO du ministère de l'Intérieur depuis 2018, il pratique quotidiennement le RGPD et a développé les outils opérationnels indispensables pour en saisir l'essentiel. Son expérience nourrit cet ouvrage, et constitue la base des enseignements qu'il délivre à la Sorbonne et dans les formations RGPD qu'il dirige à l'Institut Mines-Télécom Business School.