Les résidences services seniors

Statut juridique et modèle économique d'un secteur immobilier en développement

Henri Isaïa - Collection Blanche BTP

256 pages, parution le 18/08/2016

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Résumé

Préface du Professeur Raymond Le Guidée

Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscale, leurs implications économiques et sociales, leurs avantages mais aussi les risques induits.

Écrit par un juriste, l'ouvrage délivre :

l'état des lieux des deux générations de résidences services seniors qui se sont succédé depuis leur origine ;
une étude complète de la toute nouvelle réforme de leur statut juridique ;
une analyse de l'évolution du modèle économique des résidences services de "première génération" et de "deuxième génération" ;
un examen des perspectives d'évolution de ce type d'établissement dans l'optique de la filière silvereconomy et de l'avènement de l'économie du quaternaire.

L'auteur explique fort bien les origines et les réformes de ces copropriétés spécialisées dans les services à la personne. Il explore en tous points la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour en dégager leur spécificité juridique, économique et sociale, les nouvelles diversifications, les potentialités, mais aussi les contraintes.

Beaucoup trouveront ici le bon éclairage, nécessaire avant toute opération dans le genre : les personnes âgées - seules ou en couple - qui s'interrogent sur leur habitation de demain, les notaires pour les conseils à donner, la rédaction des actes d'acquisition et l'élaboration des règlements de copropriété, les investisseurs dans l'immobilier en général, les sociologues qui s'attachent à mesurer les mutations de la vie urbaine et, enfin, les collectivités territoriales où l'on doit concevoir et encadrer la réalisation du tissu urbain de demain."

Professeur Raymond Le Guidée (extrait de la préface)

Extrait du livre

L'auteur - Henri Isaïa

Docteur en droit, Henri Isaïa est maître de conférences honoraire à la faculté de droit et des sciences économiques de Nice et retraité du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (il fut notamment président à la cour administrative d'appel de Nantes). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages professionnels dont l'Introduction critique aux finances publiques, Économica, 1985 ; Les cours administratives d'appel : approche critique, Économica, 1993 et L'évaluation des nouveaux contrats de plan État-région (2000-2006), LGDJ, 1999. Outre ses contributions à des ouvrages collectifs il a publié de nombreux articles de recherche dans la Revue de Jurisprudence fiscale, Droit Fiscal, le Bulletin des conclusions fiscales, les Petites Affiches, le Quotidien Juridique, le Bulletin de jurisprudence du droit de l'urbanisme, etc.

Sommaire

Introduction
Etat des lieux avant la réforme : un diagnostic contrasté
Le nouveau statut juridique des résidences services (loi du 28 décembre 2015)
L'évolution du modèle économique des résidences service seniors
Les résidences service seniors, levier de la "silver économie"
Conclusion
Annexes

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Commentaire de Jean-pierre M
publié le 17/12/2016 Acheteur vérifié

Un bon guide

L'ouvrage est un excellent guide dans une matière juridique nouvelle. L'étude des travaux parlementaires ne néglige pas l'intense lobbying ! L'auteur fait bien apparaître les aspects psychosociologiques respectifs des deux régimes successifs de l'institution : d'abord la sauvegarde d'un mode de vie puis une opération de placement défiscalisé dont les risques futurs sont mal appréciés. Modeste bémol : les risques du recours aux associations 1901 ne sont pas suffisamment mis en lumière. Bravo.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Eyrolles
Auteur(s)	Henri Isaïa
Collection	Blanche BTP
Parution	18/08/2016	25/08/2016
Nb. de pages	256	256
Format	17 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	495g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub + PDF
EAN13	9782212144536	9782212099416
ISBN13	978-2-212-14453-6	-