Voyage au pays de la double peine - l'interdiction du territoire national
Michaël Faure
482 pages, parution le 15/06/2000
Résumé
Qu'est-ce que la double peine ? C'est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison : l'interdiction du territoire national.
Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit ».
Préface de Léon Schwarzenberg.
Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit ».
Préface de Léon Schwarzenberg.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Esprit frappeur |
| Auteur(s) | Michaël Faure |
| Parution | 15/06/2000 |
| Nb. de pages | 482 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 77g |
| EAN13 | 9782844051158 |
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