Une constitution fiscale pour l'Europe

Jean-Claude Martinez, Collectif Lettres du monde

227 pages, parution le 20/04/2004

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Résumé

La Constitution européenne est là. Avec ses quatre parties, ses 465 articles et ses silences troublants... Car il n'y a rien, en effet, dans cet imposant édifice, sur les contribuables qui le financent et sur leurs libertés qu'il faut assurer...

Or, chacun le pressent. Trente Etats dans moins de dix ans et 500 millions d'habitants réunis vont exiger un budget européen qui ne pourra plus en rester aux 111 milliards d'euros de 2004, ni même aux 153 milliards d'euros programmés pour 2013. Dès lors, dans la prochaine décennie, on va voir un impôt européen arriver et, au fil des années, progresser. Puisque, d'expérience, un impôt commence toujours à un taux modeste pour finir à un montant alpestre.

Voilà pourquoi une Constitution qui veut organiser l'avenir de l'Europe ne peut se désintéresser de l'avenir des contribuables européens appelés à payer pour financer son budget. Dès maintenant, ne faudrait-il pas alors inscrire dans cette Constitution la protection à la fois de la dignité, de la vie privée, des libertés et de la propriété du contribuable ? En une sorte de principe de précaution... fiscale.

Les contribuables nationaux, en effet, trop expérimentés depuis des siècles, ne peuvent que légitimement craindre le supplément d'impôt européen en train de se profiler. Il suffirait alors pour les rassurer que la Constitution européenne, sur le point d'être adoptée, s'enrichisse d'un simple amendement ainsi rédigé à l'article 52 de son chapitre VII sur les finances de l'Union :

"- Pour le fonctionnement harmonieux du marché unique, l'Union européenne et les Etats membres veillent à ce que les contribuables ne soient pas soumis à des prélèvements confiscatoires et attentatoires aux droits et libertés consacrés par la Charte des droits fondamentaux".

L'auteur - Jean-Claude Martinez

Jean-Claude Martinez est Professeur à l'Université Paris II et professeur visitant aux Universités de Monterrey, Bogota et Kinshasa. En 1999, il a fait partie des députés qui ont fondé à Seattle le Parlement mondial. Il a été membre de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée, du Parlement Europe Amérique Latine et coordonnateur durant 20 ans de la Commission agricole du Parlement européen, ce qui lui a permis d'avoir accès à des données uniques et exceptionnelles qu'il révèle pour la première fois. Ses propositions ne sont pas seulement des réformes : ce sont des révolutions qui peuvent changer le monde comme par exemple les droits de douanes déductibles.

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Sommaire

La nécessité d'une Constitution fiscale européenne
La simplicité d'une Constitution fiscale européenne

Les nations fiscales
- Les pressions fiscales nationales différentes,
- Les structures fiscales nationales différentes
- Les régimes fiscaux nationaux différents
Les harmonisations fiscales
- L'archéologie de l'harmonisation
- Les bases de l'harmonisation
- Les actions d'harmonisation
Les propositions fiscales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lettres du Monde
Auteur(s)	Jean-Claude Martinez, Collectif Lettres du monde
Parution	20/04/2004
Nb. de pages	227
Format	14,5 x 22,5
Couverture	Broché
Poids	325g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782730101783
ISBN13	978-2-7301-0178-3