Thèse pour la licence. code napoléon. des privilèges et hypothèques. droit criminel.

De la procédure suivie devant les tribunaux correctionnels. faculté de droit de toulouse

Joseph-Marie-Camille Sicard - Collection Généralités

32 pages, parution le 01/03/2018

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Résumé

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : ["Jus romanum : De Divisione rerum, de fructuum perceptione". - Code Napoléon: Des Privilèges et hypothèques. - Droit criminel : De la Procédure suivie devant les tribunaux correctionnels. - Procédure civile : De l'Intervention comparée avec la tierce opposition.] / par M. Sicard (Joseph-Marie-Camille),...
Date de l'édition originale : 1853
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph-Marie-Camille Sicard
Collection	Généralités
Parution	01/03/2018
Nb. de pages	32
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	64g
EAN13	9782019993931