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Thèse de doctorat. envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur en droit romain
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Thèse de doctorat. envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur en droit romain

Thèse de doctorat. envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur en droit romain

Des effets du jugement déclaratif de faillite en droit français. le 12 janvier 1867

Vandermersch - Collection Généralités

186 pages, parution le 01/06/2018

Résumé

Thèse pour le doctorat : droit romain, de l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur ; droit français, des Effets du jugement déclaratif de faillite. L'acte public... sera soutenu le 12 janvier 1867... par Auguste Vandermersch,...
Date de l'édition originale : 1867

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Vandermersch
Collection Généralités
Parution 01/06/2018
Nb. de pages 186
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 268g
EAN13 9782019303891

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