Sûretés réelles et procédures de redressement judiciaire ohada

Le sort des créanciers munis de sûretés réelles

Judith Bybiane Moguem Fotsi - Collection Omn.univ.europ.

168 pages, parution le 23/04/2012

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Résumé

L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre le débiteur a pour conséquence, l'institution d'un certain nombre de règles dites de la discipline collective, qui plongent les sûretés réelles dans une léthargie généralisée. En effet, leur existence et leur mise en oeuvre sont remises en cause. On dit qu'elles sont fragilisées. Toutefois, cette fragilisation est limitée. Malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, certaines sûretés réelles conservent leur efficacité ; ce qui justifie qu'elles continuent d'assurer le paiement des créanciers qui en sont munis. C'est la matérialisation de leur survie à la procédure de redressement judiciaire. Ce travail scientifique représente un intérêt pratique incontestable. Il attire l'attention des créanciers sur les conditions à remplir pour garantir l'efficacité des sûretés réelles dont ils sont titulaires, malgré l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre leur débiteur.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Judith Bybiane Moguem Fotsi
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	23/04/2012
Nb. de pages	168
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	256g
EAN13	9783841798763