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Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinematographique
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Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinematographique

Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinematographique

Claude Bombogo - Collection Omn.univ.europ.

116 pages, parution le 01/10/2018

Résumé

Le statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique en Droit Français n'est pas clairement défini. Cela ouvre droit à deux sous-questions, quant à la définition de la notion de coproducteur ainsi que le régime qui lui est applicable. La notion de producteur délégué se confond parfois avec celle de coproducteur, car les deux notions ont des caractéristiques communes. Mais au-delà de ces points communs, il existe aussi des points de divergences. Cette notion doit aussi se définir par rapport aux autres partenaires de la coproduction. Quant au régime juridique qui doit lui être appliqué, deux acceptations possibles sont mises en avant par La pratique, la doctrine et la jurisprudence ; La Société en Participation et l'indivision.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Claude Bombogo
Collection Omn.univ.europ.
Parution 01/10/2018
Nb. de pages 116
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 182g
EAN13 9786138419907

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