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Souverainete petroliere et etat d'exception
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Souverainete petroliere et etat d'exception

Souverainete petroliere et etat d'exception

Lima - Collection Omn.univ.europ.

84 pages, parution le 01/12/2018

Résumé

Le présent travail a pour objectif étudier le jugément de l'ADI (Action Directe d'Inconstitutionnalité) 3273-DF du Suprême Tribunal Féderal (STF), qui a décidé pour la constitutionnalité de l'article 26, caput, de la Loi nº 9.478/97 (Loi du Pétrole). Pour faire cette analyse, l'étude utilise le concept de souveraineté de Carl Schmitt, selon lequel le souverain est celui qui décide (Entscheidung Dezision) sur l'exception (Ausnahmezustand). En outre, le livre utilise la notion de «l'État d'exception économique», formulée par Gilberto Bercovici, pour établir une relation entre les pouvoirs constitutionnelles et les pouvoirs économiques. Ces outils théoriques essaient de démontrer, dans le contexte de la théorie de l'État d'exception, l'origine politique de la décision du STF, et corroborent les raisons utilisées pour défendre (a) la securité juridique des contrats célebrés avec les enterprises concessionnaires, (b) le plan stratégique pour le futur de la Petrobras, (c) la fléxibilization du monopole étatique du petróle brésilien et (d) le nouvel cadre de négociations assuré par l'Amendement Constitutionnel nº 9 de 1995.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Lima
Collection Omn.univ.europ.
Parution 01/12/2018
Nb. de pages 84
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 137g
EAN13 9786138436454

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