Responsabilité civile en droit de sport congolais

Hubert Kalukanda Mashata - Collection Omn.univ.europ.

176 pages, parution le 01/01/2019

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Résumé

L'ouvrage analyse la responsabilité civile en droit de sport, qu'il repartit en cinq chapitres. Les deux premiers chapitres sont conçus sous forme de prologue. A cet effet, nous retraçons laconiquement l'historique du droit de sport en RDC en mettant en relief son importance économique et sociale. Le chapitre troisième se concentre sur les obligations de l'organisateur de la manifestation sportive. Le chapitre quatrième révèle deux types d'organisateur de la manifestation sportive notamment l'«organisateur direct» et l'«organisateur indirect». Le chapitre cinquième analyse les parties à l'action en responsabilité civile, la compétence des juridictions et enfin, le mode de réparation du dommage en matière sportive. Force est de constater que le code civil congolais livre troisième consacre cinq articles (258 à 262), dont la présente réflexion fait remarquer comme insuffisant sur une question si complexe de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Ainsi, nous proposons d'amender les articles 68 à 71 de la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Hubert Kalukanda Mashata
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/01/2019
Nb. de pages	176
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	268g
EAN13	9786138444404