Répartition des pouvoirs au sein d'une société civile

Costet-T - Collection Omn.univ.europ.

280 pages, parution le 18/01/2011

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Résumé

Mêler droit des biens et droit des sociétés revient à prendre le pari d'installer une pyramide de verre au sein d'un édifice royal. C'est utiliser des mécanismes ancestraux avec des idées neuves, combiner l'inaltérable et le moderne. Il n'est pas aisé de faire cohabiter deux structures ayant chacune leur architecture propre. Les heurts ne manquent pas d'être fréquents, les hésitations nombreuses et les ajustements délicats à opérer. L'objet de cette étude est d'allier au mieux démembrement et répartition des pouvoirs au sein des sociétés civiles, en portant les mécanismes juridiques jusqu'à leurs limites. Quels peuvent être les pouvoirs dévolus au gérant? Quelle est la nature du démembrement en droit des sociétés? Que peut être un apport démembré? Jusqu'où peut aller le démembrement? Quelles sont les prérogatives dévolues à chacun? Quel est le statut de chacun? Qui décide de l'étendue des pouvoirs? Quels sont les garde-fous légaux ou contractuels contre les abus de pouvoir? Voici autant de questions auxquelles la présente étude tente de répondre.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Costet-T
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	18/01/2011
Nb. de pages	280
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	415g
EAN13	9786131560507