Réforme de la justice, réforme de l'Etat

Loïc Cadiet, Laurent Richer

336 pages, parution le 02/10/2003

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Résumé

Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt de réformer l'État, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là, alimentant l'appel à la réforme. Au-delà de l'insatisfaction récurrente des justiciables, le trouble s'est traduit, ces dernières années, par divers mouvements de protestation des professionnels de la justice, les hommes politiques s'estimant, de leur côté, la cible d'une croisade judiciaire. Ce malaise est paradoxal, à plus d'un titre. Nourri de reproches et de revendications qui ne convergent pas nécessairement, il se manifeste alors que l'effort public n'a jamais été aussi important en faveur de l'institution judiciaire, comme la récente loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice en porte encore témoignage. Mais le débat sur les moyens est un débat à courte vue s'il néglige le débat sur les fins ; la réforme de la justice n'est pas seulement affaire de lois de programme.

L'hypothèse de ce livre est que, au-delà des dysfonctionnements matériels, le malaise de la justice pose aujourd'hui la question plus générale de la place de la justice dans l'architecture des pouvoirs étatiques. À l'heure où l'on n'entend plus parler que de gouvernance et de régulation, ce malaise doit être relié aux évolutions dont l'État est lui-même l'objet, taxé d'archaïsme et d'impuissance, invité à se moderniser, sans que l'on sache toujours ce que moderniser veut dire. La réforme de la justice ne peut pas être conçue indépendamment de toute réflexion sur ce qu'est l'État dans la France européenne d'aujourd'hui, le rôle qu'y joue le droit, la part que doit y conserver la politique, la manière dont le droit et la politique peuvent trouver à s'exprimer à travers les activités relevant de ses fonctions législative, exécutive et juridictionnelle. Cette façon de poser les termes du débat entend se démarquer d'une autre conception, qui postule le déclin de l'État et qui investit la justice de toutes les espérances sociétales, une justice promue épicentre de l'État de droit, creuset où s'élabore la démocratie de demain, une justice de services dans un espace public conçu comme une communauté de communautés.

Que ce soit sur le terrain des facteurs, sur celui des méthodes ou sur celui des tendances à l'oeuvre en matière de réforme de la justice, les contributions qui composent ce livre s'inscrivent dans cette perspective qui situe l'institution judiciaire, en sa double dimension de pouvoir constitué et de service public, au sein de l'appareil d'État.

Au sommaire

Facteurs
- Le discours de la réforme
- Les justiciables et la justice à travers les sondages d'opinion
- Quelles mesures pour la justice ?
- L'influence de l'environnement européen
Méthodes
- Les réformes de la justice entre commissions et missions : les " rapports " sur la justice
- Les consultations préalables aux réformes de la justice : avis des autorités juridictionnelles et des professions judiciaires
- Le poids de la Constitution dans les réformes de la justice
- L'expérimentation des réformes de la justice
Tendances
- Le juge unique : progression ou progrès ?
- Le traitement de l'urgence : exception ou principe ?
- La contractualisation de la justice : jusqu'où aller ?
- La carte judiciaire
- Le statut des magistrats
- L'aide à l'accès des justiciables au droit et à la justice

L'auteur - Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

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L'auteur - Laurent Richer

L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.

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Sommaire

Introduction par Loïc Cadiet Préambule : Peut-on changer la Justice sans changer l'Etat ? par Jean-Pierre Royer Première partie : Facteurs 1 -- Les discours de la réforme par Michel Troper 2 -- Les justiciables et la justice à travers les sondages d'opinion par Bastien François 3 -- Quelles mesures pour la justice ? par Evelyne Serverin 4 -- L'influence de l'environnement européen par Marie-France Tchakaloff Deuxième partie : Méthodes Introduction par Renaud Denoix de Saint Marc 1 -- Les réformes de la justice entre commissions et missions, les "rapports" sur la justice par Jacques Commaille 2 -- Les consultations préalables aux réformes de la justice, avis des autorités juridictionnelles et des professions judiciaires par Daniel Ludet 3 -- Le poids de la Constitution dans les réformes de la justice par Thierry Renoux 4 -- L'expérimentation des réformes de la justice par Jean Foyer Troisième partie : Tendances I -- Les réformes réalisées. Introduction par Guy Canivet : 1 -- Le juge unique, progression ou progrès : introduction par G. Giudicelli-Delage -- en droit judiciaire privé par J. M. Coulon -- en contentieux administratif par M. Courtin -- en procédure pénale par J. Danet 2 -- Le traitement de l'urgence, exception ou principe ? : introduction par J. Normand -- en procédure pénale par L. Davenas -- en droit judiciaire privé par T. Grumbach 3 -- La contractualisation de la justice, jusqu'où aller ? : introduction par C. Jarrosson -- en matière civile par P. Ancel -- en matière pénale par P. Couvrat et par J. L. Nadal -- en matière administrative par Y. Gaudemet II -- Les réformes à réaliser 1 -- La carte judiciaire : de la Révolution aux années 1930 par F. Chauvaud -- états des lieux dans l'ordre judiciaire par F. Errera -- le cas des juridictions administratives par R. Vandermeeren -- la mythique réforme de la carte judiciaire par J. P. Jean 2 -- Le statut des magistrats : introduction par Thierry Renoux -- le statut des magistrats du parquet par G. Accomando -- le statut des magistrats administratifs par D. Chabanol -- le point de vue d'un ancien magistrat devenu avocat par M. Jéol -- le point de vue d'un avocat par F. Teitgen 3 -- L'aide à l'accès des justiciables au droit et à la justice : données économiques par B. Deffains -- la réforme de l'aide juridictionnelle par F. Rollin Conclusion : Peut-on penser la Justice en dehors de l'Etat ? par Jacques Caillosse

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Loïc Cadiet, Laurent Richer
Parution	02/10/2003	01/09/2003
Nb. de pages	336	-
Format	15 x 21,5	-
Couverture	Broché	-
Poids	440g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782130537908	9782130806158
ISBN13	978-2-13-053790-8	-