Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales imposées aux acquéreurs

De biens pour l'élargissement ou le percement des voies publiques dans la ville de paris

Collectif - Collection Généralités

160 pages, parution le 01/09/2018

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Résumé

Ville de Paris. Recueil des clauses connues sous le nom de Réserves domaniales imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement ou le percement des voies publiques dans la ville de Paris depuis l'année 1790, suivi d'un atlas indiquant la situation des immeubles grevés. 3e édition, publiée... par A. Bernard,... avec le concours de MM. Taxil,... Schatte et Tellier,... 1er juillet 1896
Date de l'édition originale : 1897

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Généralités
Parution	01/09/2018
Nb. de pages	160
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	235g
EAN13	9782329141244