Quand le digital défie l'état de droit

Olivier Iteanu

192 pages, parution le 20/10/2016

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Formats : ePub + PDF + Mobi/Kindle
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les Etats européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la loi.

Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'Etat dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des Etats-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?

Extrait du livre

L'auteur - Olivier Iteanu

Avocat à la cour d'appel de Paris et chargé d'enseignement aux universités de Paris I Sorbonne et Paris-Saclay, Olivier Iteanu est un des meilleurs spécialistes français et européens du droit du numérique et des communications électroniques. Auteur du premier ouvrage de droit français sur Internet (Eyrolles, 1996), il est président d'honneur du chapitre français de l'Internet Society et l'avocat le plus cité dans la première base de données de jurisprudence française sur le droit des nouvelles technologies (www.legalis.net). Il est également administrateur d'Eurocloud France et vice-président de Cloud Confidence.

Autres livres de Olivier Iteanu

L'identité numérique en question

Parle, et je t'écouterai

Découvrir tous les livres de Olivier Iteanu

Sommaire

Liberté d'expression et freedom of speech
Vie privée et privacy
Droit d'auteur et copyright
Loi et gouvernance
L'Europe, la grande absente, donc la grande victime

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Eyrolles
Auteur(s)	Olivier Iteanu
Parution	20/10/2016	27/10/2016
Nb. de pages	192	192
Format	15 x 21	-
Couverture	Broché	-
Poids	290g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13	9782212118599	9782212025590
ISBN13	978-2-212-11859-9	-