Protection pénale de l'environnement en droit congolais

Réglementation pénale du droit de l'environnement congolais

Christophe Kangamutima Zabika - Collection Omn.univ.europ.

176 pages, parution le 10/06/2011

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Résumé

Cet ouvrage présente une étude sur la protection pénale de l'environnement en droit congolais. Elle commence par l'étai et la définition des différents concepts tournant autour de l'environnement et de sa réglementation, décortiquant ainsi les notions fondamentales telles que: l'environnement, l'écologie, l'écosystème mais aussi des thématiques environnementales contemporaines comme: le développement durable ou le réchauffement climatique. Ensuite, l'auteur présente sommairement la jeune discipline juridique en perpétuel développement qu'est le droit de l'environnement. Dans la seconde partie de l'étude, il fait l'analyse détaillée des incriminations environnementales contenues dans le projet de code de l'environnement congolais mais aussi dans la réglementation du droit positif congolais telle que la réglementation de la chasse, de la pêche, des hydrocarbures, de l'urbanisme, de l'eau, des mines et des forêts. Cette analyse ressort les éléments constitutifs, les sanctions et la procédure de répression de ces infractions. C'est une étude de l'ossature structurelle et fonctionnelle du système répressif des infractions environnementales en droit congolais.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Christophe Kangamutima Zabika
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	10/06/2011
Nb. de pages	176
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	268g
EAN13	9786131581816