Protection de l'enfant contre l'apatridie dans un contexte de conflit

Cas de la république démocratique du congo

Patrick Abedi - Collection Omn.univ.europ.

108 pages, parution le 01/11/2018

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Résumé

Le déplacement des populations suite à des conflits armés est parmi les causes principales de l'apatridie en RDC. La crise migratoire actuelle, pose un nouveau problème d'apatridie qui prend une ampleur inquiétante et qui contribue à pérenniser le conflit. L'incapacité de la RDC à garantir à chaque enfant la jouissance du droit à une nationalité a de graves conséquences pour les enfants, leur famille et la société dans son ensemble. Le règlement de la question de l'apatridie dès le plus jeune âge empêcherait la persistance de situations de discrimination à l'âge adulte lié à l'identité. Le vaste cadre juridique international fournit une garantie générale contre l'apatridie des enfants. Toutefois, malgré ce solide cadre juridique, la législation en vigueur en RDC contient des garanties insuffisantes contre l'apatridie des enfants, en violation des obligations internationales sur le droit de chaque enfant à une nationalité. Suite à ces graves inquiètudes, nous voudrions susciter la réflexion sur la nécessité à prendre des mesures pour mettre fin à l'apatridie au moyen de réformes législatives et politiques et par la mise en oeuvre effective des dispositions existantes en RDC.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Patrick Abedi
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	108
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	171g
EAN13	9783639560527