Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux

Un regard sur les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la province du

Héritier Béni Mamponda

60 pages, parution le 24/08/2022

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Résumé

Le recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus aux Provinces est un processus laborieux et complexe qui exige le respect par tous des dispositions légales et réglementaires en la matière.A ce titre, la prise en compte desdites dispositions demeure la clé de la réussite dudit processus, car elle permet aux assujettis de s'acquitter librement de leurs obligations civiques dans le délai requis afin de permettre à la Province de disposer des moyens nécessaires à la réalisation de son programme d'actions.Le présent manuel donne la possibilité à tous (assujettis, Administration fiscale...) de s'imprégner de la procédure mise en place par le législateur afin de recouvrer les créances de l'Etat. Aussi, il s'étend non seulement sur les aspects du recouvrement des créances provinciales sous toutes ses formes, mais aussi sur les procédures particulières liées aux exonérations et sur le recours en contentieux.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Héritier Béni Mamponda
Parution	24/08/2022
Nb. de pages	60
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	95g
EAN13	9786138471189