Problème de confidentialité interprofessionnelle

Perfilyeva-M - Collection Omn.univ.europ.

52 pages, parution le 16/07/2014

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

La présente étude est axée sur la confidentialité des rapports entre un prestataire de conseils en Propriété Industrielle et son client. Cette problématique prend toute son ampleur à l'échelle internationale. D'un côté, on observe un mouvement de globalisation normative avec l'harmonisation des procédures de dépôts des marques et brevets sous de nombreuses conventions (Convention de l'Union de Paris, CBE, OHMI) et l'unification des régimes de protection. D'un autre côté, il existe au niveau mondial une grande diversité de cultures et d'approches sur la notion de confidentialité. Malgré le principe absolu dans les pays de droit civil, la confidentialité reste un privilège appliqué de manière plus restrictive dans les pays de "common law". Cette contradiction amène souvent à la situation où le titulaire de droit de Propriété Industrielle risque de voir son secret divulgué lors d'un contentieux transnational. La présente recherche analyse, au préalable, les bases de la confidentialité en matière de la Propriété Industrielle et envisage, par la suite, les solutions possibles aux problèmes de sa protection au niveau international.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Perfilyeva-M
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	16/07/2014
Nb. de pages	52
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9783841735928