Obstacles et perspectives à l'application des conventions

Internationales relatives aux droits de l'homme par les juges en afrique préface du professeur guimd

Martial Jeugue Doungue - Collection Omn.univ.europ.

124 pages, parution le 17/06/2011

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'application des conventions internationales des droits de l'homme par les juges ne rencontre aucun obstacle dès lors que les conditions sont réunies. En effet, en adhérant à une Convention, l'Etat s'engage à l'appliquer et la justice fait partie des structures de l'Etat chargé d'appliquer ce traité. La prééminence de la norme internationale sur les règles internes de niveau législatif oblige donc les juges à appliquer les conventions internationales toutes les fois que les conditions d'application de celles-ci sont réunies. Le paradoxe est maintenant que, dans l'ensemble, les juges africains méconnaissent tant les conventions internationales que les conditions et les effets de l'intégration de ces instruments dans l'ordre juridique national. En effet, celles-ci sont rarement invoquées dans les jugements même lorsqu'elles ont été expressément soulevées par les conseils des parties au litige dans leurs plaidoiries. D'où l'enjeu de cet ouvrage qui, à travers une approche transversale, dépasse la simple exégèse normative pour s'interroger sur les pratiques, les obstacles et les perspectives d'application des conventions internationales des droits de l'homme.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Martial Jeugue Doungue
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	17/06/2011
Nb. de pages	124
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	194g
EAN13	9786131581311