Normes comptables et crise financière

Propositions pour une réforme du système de régulation comptable

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Didier Marteau, Pascal Morand

126 pages, parution le 02/02/2010

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Résumé

La crise financière a révélé que les normes comptables, loin de constituer un corps de règles neutres, pouvaient avoir un pouvoir déstabilisant sur l'économie réelle et ne pas servir l'intérêt public. Au banc des accusés, la fair value, méthode de valorisation des passifs et actifs à la "juste valeur", assimilée de manière dogmatique au prix de marché quelle que soit l'intention du portage de la position ou le modèle économique de l'entreprise. En obligeant les banques, au coeur de la crise de liquidités 2007-2008, à réévaluer leur portefeuille sur la base de prix de marché en forte chute et associés à un volume de transactions très faible, le système de normalisation a conduit ces institutions à enregistrer de lourdes pertes comptables, déclenchant un processus procyclique aux conséquences majeures.

Mais derrière la fair value se cache la question centrale de la défaillance du processus de régulation comptable. La première étape de la construction d'un système de normes est la définition de son cadre conceptuel, aujourd'hui confiée à des institutions privées, alors qu'elle devrait être du domaine de la responsabilité publique.

La seconde étape du processus de normalisation est la "fabrication" des normes, écrites en conformité avec le cadre conceptuel, et rédigées en concertation avec les différentes parties prenantes. Il convient à cet égard de réfléchir sur les modalités de la gouvernance de l'IASB. Enfin, nous devons nous interroger sur la gestion de l'application des normes comptables dans le temps, et sur la pertinence de confier à la responsabilité publique le droit de modifier, lorsque les circonstances exceptionnelles l'imposent, l'application des méthodes de valorisation.

L'auteur - Didier Marteau

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L'auteur - Pascal Morand

Pascal Morand est président exécutif de la Fédération de la Haute Couture et de la Mode. Il est également professeur émérite à ESCP Business School et membre de l'Académie des technologies.

Il est l'auteur de La Victoire de Luther. Essai sur l'Union économique et monétaire (2001) et de Les Religions et le luxe. Essai sur l'éthique de la richesse d'Orient en Occident (2012).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Didier Marteau, Pascal Morand
Parution	02/02/2010
Nb. de pages	126
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	240g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110080196
ISBN13	978-2-11-008019-6