Nature et rôle de haut-fond découvrant dans une délimitation maritime

Souleymane Houseini Bawa - Collection Omn.univ.europ.

52 pages, parution le 01/09/2018

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Résumé

Il s'agit à ce niveau de mettre au clair l'ambigüité qui titille le Royaume du Jasmin au sujet de la configuration et du rôle des hauts fonds découvrant leur appartenant, dans la délimitation de la frontière maritime qui les sépare de la République de Tulipe conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention de Montego Bay de 1982. Mais avant, il y'a lieu de préciser que la République de Tulipe exclut toute possibilité d'existence d'une île aux termes de l'article 121 de la Convention de Montego Bay et suppose que si qualification du Haut Fond Découvrant il y'a lieu, il ne peut être que soit un ilot soit un simple rocher dépourvus de « toute habitation » et de « toute activité économique crédible ». En outre, la République de Tulipe confirme la légitimité de ses activités d'exploration se passant dans son propre espace maritime dans la limite de sa ZEE en se basant sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies relatives au droit de l'État de disposer librement de ses ressources naturelles.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Souleymane Houseini Bawa
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/09/2018
Nb. de pages	52
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9786202288071