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Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du code civil
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du code civil

Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du code civil

Extrait du bulletin des sciences économiques et sociales, 1899

Gassaud - Collection Généralités

23 pages, parution le 01/06/2017

Résumé

Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.)
Date de l'édition originale : 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gassaud
Collection Généralités
Parution 01/06/2017
Nb. de pages 23
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 48g
EAN13 9782014039856

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