Mémoire servant de réponse à griefs pour noble dame augustine le fournier, veuve et non

Héritière de mre marc-antoine du hamel, écuyer, sr de fontaine contre mre marie-thomas auguste

Collection Sciences sociales

34 pages, parution le 01/02/2017

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Mémoire servant de réponse à griefs pour noble dame Augustine Le Fournier, veuve et non héritière de Mre Marc-Antoine Du Hamel, écuyer, sr de Fontaine... contre Mre Marie-Thomas Auguste, marquis de Matignon, comte de Gacé etc... appellant de sentence rendue au Bureau des Finances... de Caen le 27 juin 1755 ... En cause le receveur des domaines du roi en la généralité de Caen,... Noble demoiselle Madeleine Le Fournier de Vauvrecy,... et M. Orceau de Foutette... à ce qu'il plaise à la cour mettre l'appellation au néant
Date de l'édition originale : 1765
[Factum. Du Hamel, Augustine Le Fournier, veuve de Marc-Antoine. 1765][Factum. Matignon, Marie-Thomas Auguste (marquis de Matignon, comte de Gacé). 1765][Factum. Le Fournier de Vauvrecy, Madeleine. 1765][Factum. Foutette, Orceau de. 1765]Appartient à l'ensemble documentaire : BNormand1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr