Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 1

Murbach-Vibert-M - Collection Omn.univ.europ.

604 pages, parution le 18/08/2011

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Essai d'une théorie générale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une définition de l'objet, de la finalité et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit français. Celle-ci se décompose en deux étapes. La première consiste en une exploration par la classification des différents titres existants selon une typologie développée dans l'ouvrage et une classification selon les différents critères que l'on retrouve dans la structure des pouvoirs d'investigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs d'investigation et des conclusions macro juridiques venant compléter l'essai de théorie générale. L'ouvrage s'accompagne d'un tome d'annexe recensant 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit positif français et classés selon les critères développés dans la thèse.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Murbach-Vibert-M
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	18/08/2011
Nb. de pages	604
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	876g
EAN13	9786131587306