Les marchés de conception-réalisation :

Étude de la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'ohada et fr

Joseph Valerie Evina

160 pages, parution le 21/09/2022

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Résumé

A l'occasion de la mise en oeuvre d'un marché de travaux publics au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 11 août 2021, sous certaines conditions, associer le maître d'oeuvre à l'entrepreneur dans une même équipe et dans une même phase. Cette innovation majeure qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière, sans toutefois avoir apporté la perfection, favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de la France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Joseph Valerie Evina
Parution	21/09/2022
Nb. de pages	160
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	225g
EAN13	9786139509652