Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? notice contenant sur cette question importante

Lagier - Collection La fouine

58 pages, parution le 01/07/2016

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Résumé

Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? ou notice contenant sur cette question importante : 1 ° un arrêt rendu par la cour royale de Dijon... entre le sieur Picard et le sieur Malard ; 2 ° les textes complets des jugement et arrêt rendus... entre Mme la marquise de La Guiche et M. de Bévy,... 3e l'analyse substantielle des moyens qui ont été plaidés pour Mme de La Guiche
Date de l'édition originale : 1821
Sujet de l'ouvrage : France (1814-1824, Louis XVIII)
Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Lagier
Collection	La fouine
Parution	01/07/2016
Nb. de pages	58
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	99g
EAN13	9782013763684