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Les dons manuels de valeurs mobilières
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les dons manuels de valeurs mobilières

Les dons manuels de valeurs mobilières

Claire Mélique - Collection Omn.univ.europ.

88 pages, parution le 11/03/2014

Résumé

L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement à un Notaire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Claire Mélique
Collection Omn.univ.europ.
Parution 11/03/2014
Nb. de pages 88
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 142g
EAN13 9783841788399

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