Les difficultés de réalisations de l'hypothèque

Grace Tshiashala Kandu

52 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

L'hypothèque est une sureté très efficace car elle permet au créancier hypothécaire de s'attribuer à l'échéance convenue et après mise en demeure, l'immeuble hypothéqué par attribution conventionnelle, attribution judiciaire et saisie immobilière. Ce sont ces modes d'attribution que nous avons appelé autrement la réalisation de l'hypothèque. Cependant, cette réalisation peut rencontrer beaucoup de difficultés ou l'annulation de l'hypothèque ou encore la main levée de celle-ci si les parties n'ont pas pris soin de respecter tous les prescrits de l'acte uniforme portant organisation des suretés tels que décrits dans la présente réflexion ainsi que toutes les conditions de validité du contrat prévu par le code civil congolais livre III étant donné que ces parties sont liées au contrat d'hypothèque. Ainsi donc, Il est convenable de savoir qu'il ne suffit pas seulement de prêter sur hypothèque mais il faudrait veiller sur la nature du bien hypothéqué, la qualité du constituant, le délai de saisine de la juridiction compétente, l'expertise préalable dudit immeuble par un expert immobilier et tant d'autres conditions citées pour voir l'hypothèque être réalisée sans difficultés.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Grace Tshiashala Kandu
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	52
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9786202543163