Les circonstances attenuantes dans la justice penale internationale

Entre justice et impunite?

Antoine Ciza - Collection Omn.univ.europ.

64 pages, parution le 01/11/2018

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Résumé

La responsabilité pénale internationale est « la règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur d'un fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible d'un châtiment qui est prononcé, selon le cas, par un tribunal interne ou une juridiction pénale internationale ». Néanmoins, le droit international pénal et le droit interne reconnaissent des circonstances atténuantes ou aggravantes qui ont pour effet de modifier la nature et le degré de la responsabilité pénale. Le contentieux des infractions les plus graves (les crimes internationaux) a, en principe, souvent été soumis devant les juridictions pénales internationales qu'il s'agisse des tribunaux pénaux ad hoc (TPIY et TPIR) ou de la juridiction pénale internationale permanente (la CPI). Ces dernières ont, en prononçant leurs décisions, condamné certains de ces auteurs en tenant compte des certaines situations. Elles peuvent donc atténuer ou aggraver la gravité de l'infraction. D'où la l'intérêt de faire une radioscopie des juridictions pénales internationales pour finir par creuser leur application par les juridictions pénale internationales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Antoine Ciza
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	64
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	108g
EAN13	9783639508741