Les apports de la loi notariale au maroc

Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial

Said Charrou

72 pages, parution le 12/05/2022

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Résumé

Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d'acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l'abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d'informer impartialement, les parties sur les engagements qu'ils prennent dans la rédaction de l'acte notarié, authentification de l'acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Said Charrou
Parution	12/05/2022
Nb. de pages	72
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	111g
EAN13	9783841615824