Le virement bancaire et le paiement de l'impôt en droit camerounais

Linda Kamdjom - Collection Omn.univ.europ.

128 pages, parution le 01/10/2018

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Résumé

Le paiement de l'impôt a un impact direct sur le budget de l'Etat au travers des recettes fiscales, et sur la stabilité des activités des entreprises et des contribuables. A ce titre, il revêt de nos jours une importance particulière pour les toutes parties prenantes du système fiscal. L'enjeux du paiement de l'impôt porte entre autre sur les risques de fraude, d'évasion fiscale, de non contrôle avec pour conséquence potentielle des redressements fiscaux des contribuables. Conscient de cet enjeu, le législateur camerounais se base désormais sur des éléments couramment utilisés dans la pratique des activités économiques et qui font leur preuve, tel que le virement bancaire. Cette place de choix accordée au virement bancaire a trouvé grâce aussi bien auprès des contribuables que de l'administration fiscale. Face aux divers moyens de paiement de l'impôt, la préoccupation au centre de cette analyse a été de mettre en exergue la relation qui lie le virement bancaire et le paiement de l'impôt au Cameroun. Il a été démontré le virement bancaire est un moyen de paiement de l'impôt et d'autre part qu'il est un instrument de performance de l'administration de l'impôt.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Linda Kamdjom
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/10/2018
Nb. de pages	128
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	200g
EAN13	9786138424956