Le silence en matière contractuelle

Yan Stéphane Hervé Zabo

56 pages, parution le 27/05/2022

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Résumé

L'équité du consentement à un rôle capital dans les relations contractuelles. Un acquiescement se doit d'être épicurien et limpide, c'est à dire libre et éclairé. Or, il amerrit que le silence vienne flétrir l'intégrité de ce dernier. Le consentement se définit ici comme la rencontre d'au moins deux volontés, afin de créer des effets de droit. Cette rencontre des volontés est une condition sinéquanone lors de la formation du contrat, qui est à l'origine de la création d'une ou plusieurs obligations. Alors, le silence qui est, dans son sens originel, l'état de s'abstenir de parler, ou de ne rien faire, pose d'énormes difficultés lors des périodes : pré contractuelle et post contractuelle. Il est adéquat donc d'éclaircir tout d'abord quelles sont les conditions de la formation du contrat avant d'expliquer en quoi le silence peut avoir une conséquence sur celle ci.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Yan Stéphane Hervé Zabo
Parution	27/05/2022
Nb. de pages	56
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	90g
EAN13	9786203414677