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Le secret bancaire dans l'espace international
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le secret bancaire dans l'espace international

Le secret bancaire dans l'espace international

Akhmetova-Y - Collection Omn.univ.europ.

64 pages, parution le 19/06/2015

Résumé

Le secret bancaire constitue un atout considérable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourd'hui il est encore devenu l'objet de plusieurs débats dans l'espace international. Notamment, à partir de 2014-2015 car de nombreux Etats ont décidé d'accepter le principe de l'échange automatique d'informations en matière fiscale, ce qui signifie la fin du secret bancaire pour les comptes de résidents étrangers. En vue de la pertinence croissante de ce sujet il faut attentivement analyser l'état actuel du secret bancaire dans les différents pays, y compris le régime général et la mise en oeuvre d'opposabilité du secret bancaire (Première partie). Cela permettra d'évaluer la portée de la levée du secret bancaire dans l'ordre international, et notamment les prérequis pour l'échange automatique de renseignements et l'avenir du secret bancaire (Deuxième partie).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Akhmetova-Y
Collection Omn.univ.europ.
Parution 19/06/2015
Nb. de pages 64
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 108g
EAN13 9783841667519

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