Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne

Immersion dans les méandres de la crise catalane

Xavier Muhunga Kafand

68 pages, parution le 10/08/2022

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Résumé

La présente réflexion a la faveur d'analyser les contraintes pratiques de la mise en oeuvre du dialogue des juges nationaux et supranationaux appliquées à l'interaction entre le droit européen et le droit espagnol dans le contexte du conflit lié à l'autodétermination de la Catalogne. L'originalité de l'ossature de cette réflexion tient à l'exploration des aspects d'entraves au dialogue des juges jusque-là peu explorés dans la littérature en termes d'obstacles à la juridictionnalisation de la construction européenne. A ce titre, ma réflexion s'intéresse à déterminer : Primo, à partir de quel moment une personne acquiert-elle effectivement le statut de parlementaire européen de manière à pouvoir directement se prévaloir des droits qui s'y rattachent ; Secundo, à déterminer les effets de l'immunité parlementaire en vue de savoir si celle-ci peut rétroagir pour pouvoir soustraire à toute poursuite pénale les faits commis par son titulaire avant son élection au Parlement européen ; Tertio, à déterminer l'existence ou non d'éventuelles marges de manoeuvre des juridictions nationales dans l'exécution des arrêts de la CJUE répondant à une question préjudicielle.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Xavier Muhunga Kafand
Parution	10/08/2022
Nb. de pages	68
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	105g
EAN13	9786138441717