Le quinquennal du nouveau juge administratif camerounais

Fandjip-O - Collection Omn.univ.europ.

104 pages, parution le 14/08/2011

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Résumé

La procédure administrative contentieuse camerounaise, comme la vie des hommes qui s''inscrit de leur naissance à la mort dans la durée, subit elle aussi la marque du temps. A cet effet, les formalités devant être accomplies par les justiciables doivent respecter une période déterminée. Le cas échéant, l''action serait prescrite ou encore la décision attaquée deviendrait intangible. De même, la juridiction est elle aussi dans certains cas astreinte à cette exigence. Au bout de cinq années de la réforme, on pourrait bien se demander si le législateur camerounais a pu faire du temps un élément maîtrisé du procès administratif. La présente étude vise à analyser le nouveau visage du temps dans cette législation à l''occasion du quinquennal de la réforme intervenue en 2006. Elle a permit de noter que le temps est court pour l''administré et long pour le juge ; ce qui déteint sur sa fonction contentieuse. La solution serait alors, entre autre, l''insertion dans cette législation des cas de levée de forclusion au profit des administrés, et des sanctions en cas de violation des délais prescrits quant à la résolution des litiges.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Fandjip-O
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	14/08/2011
Nb. de pages	104
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	166g
EAN13	9786131589508