Le protocole de nagoya et son champ d'application
Sebastian Justiniano Birchler - Collection Omn.univ.europ.
76 pages, parution le 01/11/2018
Résumé
L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Sebastian Justiniano Birchler |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 01/11/2018 |
| Nb. de pages | 76 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 126g |
| EAN13 | 9783639526004 |
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