Le principe de precaution en droit uemoa

Principe de precaution et gestion des risques de l'entreprise

Elhadji Sène - Collection Omn.univ.europ.

76 pages, parution le 01/11/2018

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Résumé

Le principe de précaution est à la mode. Pour cela le droit UEMOA n'est pas en reste. Il intègre dans son sein des dispositifs appelant à la précaution. Cette précaution initialement tournée vers la protection de l'environnement commence à transcender son domaine pour irriguer la gestion de l'entreprise afin de minimiser les innombrables risques y afférents. Sur ce point, une analyse s'impose. Car si le principe de précaution est érigé en une simple invitation à la suivie d'une certaine démarche impliquant recherches et analyses approfondies avant chaque prise de décision, son respect ne sera certainement pas garanti. Par contre, s'il est érigé en une véritable obligation, celle de précaution, là, au moins, on est sûr qu'il sera certainement respecté. Mais là ne se situe pas le problème. Il se situe à un autre niveau. En effet, à vrai y regarder, le principe de précaution risque de chambouler tout le droit de la responsabilité par l'exigence nouvelle d'une faute de précaution que le juge civil pas plus que le juge pénal aura du mal à cerner. Étant donné que le risque zéro n'existe pas, ne va-t-on pas assister à une banalisation de la responsabilité?

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Elhadji Sène
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	76
Couverture	Broché
Poids	126g
EAN13	9783639548976