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Le mariage à terme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le mariage à terme

Le mariage à terme

Véronique Laliberté - Collection Omn.univ.europ.

72 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

L'ambigüité de la situation juridique des conjoints de fait au Québec a refait surface dans la cause Éric c. Lola alors que le mariage est perte de popularité auprès des jeunes couples québécois. Ainsi, ceux-ci s'excluent des protections juridiques offertes sans pour autant avoir recours à un contrat de vie commune. Sous la prémisse que l'absence du terme à cette engagement soit responsable du désintérêt des jeunes couples, serait-il plus attrayant de permettre aux jeunes couples de se marier pour une durée déterminée? Ce mémoire propose la création du mariage à terme par l'ajout d'une cause d'échec au mariage. Ainsi, l'arrivée du terme proposerait un choix entre trois options: le divorce selon les dispositions préalablement établies au contrat de mariage, le renouvellement du contrat de mariage pour une durée déterminée ou encore, la perte du bénéfice du terme par l'inaction des époux.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Véronique Laliberté
Collection Omn.univ.europ.
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 72
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 120g
EAN13 9783639608649

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