LIVRAISON GARANTIE avant Noël pour vos achats avec Colissimo jusqu'au 19 décembre inclus sur tous les livres disponibles en stock
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le juge des référés, juge du provisoire
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le juge des référés, juge du provisoire

Le juge des référés, juge du provisoire

Yves Strickler - Collection Omn.univ.europ.

504 pages, parution le 12/11/2010

Résumé

L''intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu''en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L''auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l''essence. Il explique l''ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d''or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

L'auteur - Yves Strickler

Autres livres de Yves Strickler

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Yves Strickler
Collection Omn.univ.europ.
Parution 12/11/2010
Nb. de pages 504
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 734g
EAN13 9786131528941

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription