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Le juge administratif béninois et l'édification de l'état de droit
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Le juge administratif béninois et l'édification de l'état de droit

Le juge administratif béninois et l'édification de l'état de droit

Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au bénin

Théodor Enone Eboh - Collection Omn.univ.europ.

104 pages, parution le 21/02/2012

Résumé

La Conférence Nationale des forces vives de février 1990 au Bénin ouvre la voie à un véritable renouveau juridictionnel et juridique. A partir du principe de l'exception d'inconstitutionnalité, le juge constitutionnel entreprend un véritable toilettage du corpus juridique et pose les bases d'une nouvelle tendance jurisprudentielle compatible avec les exigences des droits humains. Le juge administratif suit le mouvement et donne, entre autres au recours pour excès de pouvoir sa finalité première : la défense des libertés et à moindre frais.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Théodor Enone Eboh
Collection Omn.univ.europ.
Parution 21/02/2012
Nb. de pages 104
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 166g
EAN13 9783841791610

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