Le formalisme du contrat électronique dans l'asean

Définition et interprétation des notions d'écrit et de signature

Sambath Hel - Collection Omn.univ.europ.

468 pages, parution le 29/09/2014

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Résumé

La situation problématique du droit du commerce électronique dans l'ASEAN se trouve dans les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique qui demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l'oubli total de ces textes. On trouve d'ailleurs de similaire situation dans d'autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une quête comparative d'une méthode d'interprétation pour trouver une solution transversale. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme des contrats électroniques, à savoir l'écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d'analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner l'interprétation la plus « objective » en faveur de l'objectif de l'harmonisation du droit dans l'ASEAN.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Sambath Hel
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	29/09/2014
Nb. de pages	468
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	683g
EAN13	9783841738134