Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

Léon Oderic Nyembo- Ya- Lumbu - Collection Omn.univ.europ.

680 pages, parution le 01/07/2018

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Résumé

La révision du 20 janvier 2011 de la constitution congolaise du 18 février 2006 viole le caractère fédéral de l'État. Concernant l'autonomie fédérale, l'obligation juridique, comme l'affirmait Léon Duguit, s'impose aux gouvernants de la respecter, et liés par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni même par une loi constitutionnelle. Cependant, il arrive toujours un moment où le droit s'arrête devant la force. L'acte par lequel le pouvoir central supprimerait l'autonomie d'un territoire fédéralisé, serait un acte de force, et jamais un acte de droit, en quelques formes que cette suppression ait lieu car cet acte serait la violation d'une obligation juridique c'est-à-dire un coup d'État ( Leon Duguit, L'État, les gouvernants et les agents, préface de Frank Moderne, Dalloz, Paris, 2005, pp. 758-759). Phénomène récurrent dans nos jeunes démocraties! Pourquoi ? Au-delà de l'étude de la constitution congolaise du 18 février 2006, c'est tout le problème de l'avenir du constitutionnalisme, entendu comme technique de limitation des pouvoirs, dans les jeunes démocraties qui est posé dans cet ouvrage.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Léon Oderic Nyembo- Ya- Lumbu
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/07/2018
Nb. de pages	680
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	984g
EAN13	9786202288545