Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation

La réglementation des prix de transfert au sénégal

El Hadji Dialigué Bâ - Collection Omn.univ.europ.

512 pages, parution le 01/07/2019

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Symbole de la souveraineté de l'État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation. Les prix de transfert en sont une illustration éloquente. Du fait du caractère limité du contrôle unilatéral des prix de transfert, les États développent de plus en plus la coopération internationale. Mais, pour utile qu'elle soit, la coopération fiscale demeure elle aussi limitée. C'est pourquoi, les États instituent une politique d'accords préalables et des régimes de protection fiscale. Ces mécanismes de contractualisation et de facilitation fiscales sont très efficaces, mais demeurent également limités. Le meilleur moyen de contrôler les prix de transfert qui sont un phénomène transnational est d'adopter une stratégie au niveau supranational. La communauté des États ne saurait faire l'économie de la création d'un ordre fiscal mondial. Ce nouvel ordre devra reposer sur une lex fiscalia et une aequitas fiscalia vectrices d'un droit commun fiscal mondialisé élaboré et mis en oeuvre à travers une véritable gouvernance fiscale mondiale qui ne doit pas laisser en rade les pays en développement.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	El Hadji Dialigué Bâ
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/07/2019
Nb. de pages	512
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	745g
EAN13	9786138481652