Le domicile en droit pénal congolais de la rdc

Giresse Emery Kasaka Ngemi

216 pages, parution le 18/08/2022

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Résumé

Réceptacle de l'exercice de la liberté, de l'intimité de la personne, le domicile est un cadre idéal de l'individualisation. Il sert à localiser la personne physique ou morale dans un espace donné, de la rattacher à un lieu où son intimité se renferme et s'exprime. Seulement, ne se réduit pas seulement à l'individualisation de la personne. Il est le prolongement même de la personne qu'il a la fonction de déterminer la compétence territoriale des juridictions ainsi que le lieu d'accomplissement de certains actes juridiques ; tandis qu'il joue le rôle indispensable dans les différentes matières de droit public, où il est le lieu permettant à l'individu d'exercer ses droit et obligation vis-à-vis de l'État : domicile électoral et fiscal. C'est l'importance du domicile dans la vie de l'homme qui justifie son inviolabilité, et le législateur congolais interdit à ce que ce dernier souffre d'une immixtion arbitraire. Il s'agit-là d'une affirmation de l'individu face à l'État et de l'opposabilité de ses libertés individuelles à l'autorité publique et aux tiers.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Giresse Emery Kasaka Ngemi
Parution	18/08/2022
Nb. de pages	216
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	297g
EAN13	9786138453758