Le domaine du renvoi en droit international privé

Omgba Mbarga-A - Collection Omn.univ.europ.

360 pages, parution le 10/05/2011

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Résumé

Le renvoi résulte d'un conflit de rattachements consécutif à un déclinatoire de compétence et intègre nécessairement les deux éléments moteurs que sont la règle de rattachement et la catégorie de rattachement. Mais au-delà du débat sur l'admission du renvoi, aujourd'hui épuisé, la véritable question qui se pose est celle du domaine qu'il couvre. Or, cela revient précisément à délimiter son champ d'application. Le présent travail s'atèle alors à distinguer entre les règles et les catégories de rattachement susceptibles de générer un conflit de rattachements, et celles où un tel conflit n'est pas possible. Et en prenant en compte les données relatives à l'existence de ce conflit, il est apparu que l'on pouvait ressortir deux grands ensembles. Ainsi admettent le renvoi les règles bilatérales de rattachement et le statut personnel, les deux étant considérés comme le terrain de prédilection des conflits de lois. Rejettent par contre le renvoi, les règles à caractère unilatéral et à caractère substantiel, auxquelles il faut adjoindre le statut réel, les faits juridiques et les actes juridiques, tous ces éléments étant par principe allergiques à toute idée de conflit de lois.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Omgba Mbarga-A
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	10/05/2011
Nb. de pages	360
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	529g
EAN13	9786131573620