Le dirigeant de la société anonyme en droit français et ohada

Prince-Héritier Bintene Masosa

172 pages, parution le 01/11/2021

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Résumé

L'abondance des règles applicables à l'organisation des SA est simplement révélatrice de l'importance que le législateur tant français qu'OHADA accorde à ce type de société. Cette conception juridique classique trouve sa justification sur la nature d'activités susceptibles d'être exercées par la SA. A cet effet, le législateur présente l'organe de gestion de la SA dans un schéma algébrique difficilement compréhensible. Face à une organisation bicamérale ou bicéphale (conseil d'administration et direction générale etc...), le volume extrêmement diversifié des textes régissant le dirigeant de la SA, pris dans un hybridisme en forme d'un parallélépipède, ont obscurci davantage son statut juridique. A telle enseigne que le dirigeant de la SA est tantôt mandataire social et organe de la société, tantôt mandataire et représentant légal, tantôt travailleur, tantôt exerçant cumulativement plusieurs fonctions couvertes par divers contrats. Ainsi, saisir méthodiquement les contours de cette complexité, en scrutant également les pouvoirs et la responsabilité civile et pénale du dirigeant de la SA, a été au centre de la littérature juridique développée par cette étude.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Prince-Héritier Bintene Masosa
Parution	01/11/2021
Nb. de pages	172
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	240g
EAN13	9786203426038