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Le contrat d'arbitre
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contrat d'arbitre

Le contrat d'arbitre

Henia Mazhoud - Collection Omn.univ.europ.

136 pages, parution le 13/04/2017

Résumé

L'arbitre est un juge, certes, mais un juge privé. Il est investi de sa mission juridictionnelle en vertu d'un contrat de droit civil dénommé contrat d'arbitre. Toutefois, le statut de l'arbitre ne se résout pas dans sa qualité de prestataire de service, ni d'ailleurs dans celle de juge. Les deux composantes sont complémentaires. L'étude du contrat d'arbitre reflète à quel point la mission juridictionnelle de l'arbitre rejaillit sur son statut contractuel tant au niveau de la qualification du contrat d'arbitre (Partie I) qu'au niveau de ses effets (Partie II).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Henia Mazhoud
Collection Omn.univ.europ.
Parution 13/04/2017
Nb. de pages 136
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 211g
EAN13 9783639608458

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