Le contentieux relatif a la liquidation des biens en droit ohada

Lydie Bika - Collection Omn.univ.europ.

144 pages, parution le 01/11/2018

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QUANTITÉ

Résumé

Posant un regard sur la procédure de liquidation des biens telle que prevue par l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de l'OHADA; cet ouvrage répond à la question de l'efficacité de cette procédure plus que complexe et qui se veut cruciale pour une entreprise enclin aux difficultés tant financières qu'économiques. La procédure est ici revue dans son ensemble, les différentes étapes de la procédure y sont abordées en posant un accent sur les différentes solutions tant jurisprudentielles que pratiques qui ont été admises jusqu'ici dans les différents Etats membres. Une étude comparative des objectifs recherchés par la procédure et les pratiques jurisprudentielles est effectuée ici afin de conclure à la réelle efficacité de la procedure. Le résultat des dix-huit années d'application de la procédure de liquidation des biens est claire cette dernière se veut efficace comme mode de résolution des difficultés d'une entreprise;si cette efficacité reste toutefois mitigée,l'avènement en Décembre 2015 de l'Acte révisé va mieux affirmer les choses grâce aux différents aménagements, il vient répondre aux diverses questions restées sans réponse.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Lydie Bika
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	144
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	222g
EAN13	9783841611338